un Directeur Unique pour la Ville et la CDA: Une fausse bonne idée

Un Directeur unique pour la CdA et la Ville: Une fausse bonne idée pour la Rochelle, une mauvaise idée pour les autres communes.

Pourquoi ?

Les deux Collectivités ont besoin chacune d’une Direction à part entière d’une part parce que les enjeux sont considérables pour chacune, mais aussi parce que la nature des dossiers à traiter est complètement différente.

Des enjeux énormes :Pour la CDA se donner les moyens de réellement développer le territoire au plan économique, c’est à dire augmenter le pouvoir d’achat et l’emploi des 160 000 habitants concernés.

Pour la CdA réussir les projets d’aménagement du territoire sur le plan de l’urbanisme pour faire face à l’augmentation de la population, sur le plan des transports aussi bien collectifs qu’individuels, sur le plan de l’équilibre des commerces en centre-ville et dans zones commerciales et sur le développement de l’agriculture urbaine.

Pour la CdA sortir l’agglomération de son isolement vis a vis de l’Etat, de la nouvelle Région, des départements voisins et des villes voisines, isolement qui nous coute une desserte ferroviaire et routière très faibles.

Pour la Ville, les enjeux sont d’un autre ordre : il s’agir de faire face à un passif social considérable, qui plombe les couts de tous les services rendus et explique les impôts locaux supérieurs de 40 % aux autres communes de la CdA, sans que l’on puisse déceler des services à la population plus nombreux ou meilleurs, bien au contraire.

Pour la Ville faire face à des réformes d’organisation complètes de tous les services pour les rendre plus efficaces et moins couteux et donc dégager des marges pour investir.

Car le retard d ‘investissement et d’entretien du patrimoine municipal est colossal : le schéma directeur immobilier qui vient d’être publié chiffre à près de 90 millions d’euros les sommes qui sont à investir pour simplement maintenir le patrimoine utile : les écoles, les installations sportives, les espaces culturels et associatifs, les centres sociaux, les bureaux des fonctionnaires. Et encore ce chiffre ne comprend ni la réfection de l’Hôtel de Ville historique, ni la Piscine, ni l’Encan, ni le Parc des Expositions…

Faire face à ces enjeux pour la Ville c’est organiser le travail de plus de 2300 personnes et il est inimaginable de ne pas avoir un patron apte à proposer des choix et mener ces réformes d’une telle ampleur.

La CdA et la Ville ont donc des travaux de nature différente :

Communauté de projets et stratégie pour la CdA sans l’encombrer de services quotidiens : la CdA doit concevoir et faire faire.

Services de proximité pour la Ville : les écoles maternelles et primaires, les crèches, la propreté des rues et l’entretien des espaces communs, les centres sociaux, les lieux de sport et de vie culturelle ou associative, les espaces d’accueil du public.

Les communes et la CdA organisent progressivement des achats groupés, des mutualisations ; les transferts de compétence sont nombreux et commencent déjà à alourdir la CdA, alors qu’elle aurait besoin de se concentrer sur ses missions stratégiques.

Ville de La Rochelle et CdA ont besoin d’une administration forte et focalisée sur leurs objectifs réciproques, la réussite de l’une renforçant la réussite de l’autre et donc de l’ensemble.

 

Pompes Funèbres:lettre au Maire pour réclamer la clarté

La Rochelle, le 2 décembre 2016

Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs mois, la Société publique des Pompes funèbres rochelaises offre le triste spectacle de dysfonctionnements manifestes.

Ce fut d’abord l’affaire de la très discutable provision de plus de 200 000 euros dont devait bénéficier le Directeur dans le cas où il viendrait à quitter ses fonctions. Affaire qui a provoqué un tollé au sein du Conseil Municipal et qui fut directement à l’origine de la démission de votre Conseiller-délégué aux finances.

Puis ce fut l’affaire du recrutement, effectué en août, de la fille du Président des Pompes funèbres portée à la connaissance du Conseil municipal en novembre par le chef de file du groupe socialiste. Affaire également à l’origine d’un grand malaise puisqu’elle a conduit ledit Président a démissionné de ses fonctions.

Mercredi soir 30 Novembre, lors du Conseil d’Administration des Pompes funèbres rochelaises, une nouvelle révélation – portée à notre connaissance par une involontaire maladresse de langage de la part du Directeur du groupe d’employeurs des Pompes funèbres de Saintes et La Rochelle – a à nouveau semé le trouble parmi plusieurs administrateurs présents. Nous avons en effet appris, stupéfaits, que le poste de travail récemment confié à la fille du Président des Pompes funèbres rochelaises était jusqu’alors occupé par le fils du Directeur de ces mêmes Pompes Funèbres rochelaises. Révélation qui montre que certains recrutements se sont manifestement faits jusqu’à présent « en famille » et sans aucune transparence ! Pratique certes légale mais fort critiquable sur le plan moral dans un contexte où la recherche d’un emploi est si difficile pour la plupart de nos concitoyens.

Cette nouvelle information confirme une gouvernance des Pompes funèbres rochelaises très discutable et des pratiques totalement intolérables sur le plan éthique. Face à l’accumulation des faits, le simple remplacement du Président actuel – qui souhaite en outre conserver son poste d’Administrateur – prévu le 12 décembre prochain par un autre membre de votre Majorité municipale ne peut suffire à dissiper le voile de la suspicion qui pèse désormais sur le fonctionnement des Pompes Funèbres. Des décisions politiques d’une autre ampleur s’imposent et doivent être prises dans les plus brefs délais afin que la triste page des pratiques anciennes se tourne réellement au plus vite. Ces décisions sont d’autant plus indispensables que vous avez souhaité que votre mandat soit placé sous le regard vigilant d’un « Comité d’éthique » dont on aimerait penser qu’il a une réelle utilité au-delà des effets d’annonce qui ont accompagné sa création.

L’analyse que mon groupe fait de la situation me conduit à vous exprimer deux demandes. Avec les élus de mon groupe, nous pensons qu’il faut en premier lieu provoquer la démission de la totalité des élus rochelais du Conseil d’Administration actuel afin de le renouveler largement et ainsi le déconnecter du Parti Radical de Gauche dont les membres sont, à notre avis, beaucoup trop nombreux en son sein. Par ailleurs, nous pensons qu’il faut dans la situation présente porter à la Présidence des Pompes funèbres un élu rochelais appartenant à l’un des deux « groupes minoritaires » afin de donner à la tête de ladite Société un indispensable renouveau et une incontestable neutralité par rapport au passé. Dans le contexte actuel de grande suspicion, conserver un élu de votre Majorité à la Présidence de cette société donnerait de toute évidence le sentiment aux Rochelais que vous souhaitez entraver l’instauration d’une nouvelle gouvernance qui doit être plus transparente et plus éthique.

Telles sont les demandes précises, monsieur le Maire, que je formule avec solennité et gravité au nom des élus de mon groupe afin de servir au mieux les intérêts de la Société publique des Pompes funèbres.

En espérant vous avoir convaincu de la gravité de la situation et de la nécessité de prendre les décisions proposées dans ce courrier, je souhaite vous assurer Monsieur le Maire de l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Parents d’élèves rochelais en colère

Juillet 2016 Une légitime colère des parents d’élèves rochelais !

Lors du conseil municipal de juin, des dizaines de parents d’élèves sont dignement venus contester la politique scolaire du Maire. Avec raison, car les motifs de mécontentement de ces familles – maintes fois dénoncés par notre groupe municipal – sont multiples et légitimes. Du jamais vu à La Rochelle !

La situation est préoccupante. Les parents dénoncent en premier lieu les horaires scolaires déséquilibrés et inconfortables pour les enfants et les familles ainsi que le contenu, sans ambitions et sans réel intérêt pédagogique, de nombreuses activités proposées dans le cadre des Temps d’Activités périscolaires (TAPs). Ils critiquent également la hausse démesurée des tarifs de la restauration scolaire qui met beaucoup de familles des « classes moyennes » dans la gêne dans le contexte actuel. Ils déplorent par ailleurs les grèves en continu des personnels scolaires qui perturbent le fonctionnement des écoles. Et d’autres reproches apparaissent dans la lettre ouverte que les parents de 18 écoles ou groupes scolaires rochelais ont publiée sur une page Facebook. Des parents qui déplorent enfin l’absence de dialogue et de concertation de la part d’une Majorité municipale sourde aux appels de détresse qu’ils lancent depuis des mois.

Notre groupe considère que la politique scolaire doit être l’une des priorités de l’action municipale. De notre point de vue, elle doit être menée dans la concertation avec tous les acteurs de la vie scolaire et avec l’ambition d’améliorer la qualité de nos écoles. Dans ce but, nous pensons qu’il est urgent d’organiser des « Assises de l’école » – afin de définir le « projet scolaire » de l’actuelle mandature et les moyens humains, matériels et financiers qu’il nécessite. Car, comme l’écrivait l’humaniste Jean Bodin, « il n’est de richesses que d’hommes ». Et ce terreau doit être cultivé dès l’enfance…

Majorité municipale:un cap nettement à gauche

Majorité municipale : un cap nettement à Gauche !

Lors du premier conseil d’avril 2014, notre groupe avait annoncé que la coalition constituée par le Maire ne tiendrait pas la durée de la mandature faute de cohérence programmatique et politique. L’instabilité de son équipe a depuis montré que notre analyse était juste. En à peine plus de deux ans, le Maire a renvoyé deux Directeurs Généraux des Services, perdu plusieurs membres de son Cabinet, limogé un adjoint et subi, en septembre dernier, la démission d’un autre adjoint et celle du conseiller-délégué aux Finances.

De toute évidence, le départ du centriste Béraud révèle une Majorité désormais nettement dominée par les Radicaux de Gauche et les Ecologistes. Même s’il était isolé parmi ses collègues de Gauche, dont la culture est celle de la dépense publique et du recours à l’impôt, Marc Béraud avait probablement la capacité de freiner certaines dérives budgétaires. Alors que la situation financière de la Ville est très fragile, son départ nous fait craindre de mauvais choix dans un avenir proche.

Et certaines décisions votées le 19 septembre, par la Majorité et par le Groupe « Rassemblement à Gauche » de Mme Jaumouillié, justifient nos craintes. Première mauvaise décision : la majoration de 20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Une augmentation d’impôt qui ne veut pas avouer son nom destinée à financer les compensations financières accordées aux agents lors des négociations sur le temps de travail. Un très mauvais signe donné par le Maire à l’investissement immobilier. Autre mauvaise décision : l’attribution de subventions aux syndicats alors que la Majorité a déjà décidé de financer la nouvelle Maison des Syndicats. Un investissement très couteux. Autant de dépenses injustifiées en ces temps de rareté de l’argent public.

Pour prévenir de nouveaux dérapages,un Comité de Rémunérations doit être institué dans chaque structure publique rochelaise.

Il faut une mesure forte pour prévenir de nouveaux dérapages :

Un Comité de Rémunérations doit être institué dans chaque structure publique rochelaise.

Le très mauvais exemple donné par les Pompes funèbres de La Rochelle, Société publique Locale, filiale à 99% de la Ville, exige de prendre une mesure forte pour prévenir de nouveaux dérapages en matière d’usage des deniers publics et protéger l’intégrité de la vie publique.

On rappelle qu’un Conseil d’administration de cette société publique, tout à fait déséquilibré car il était composé de membres élus du même parti PRG, avait voté en Mai 2015 une indemnité exorbitante pour son dirigeant.

Cette décision invraisemblable a été annulée un an après par le Conseil municipal de La Rochelle le 20 juin 2016, une fois l’information révélée par nous même et par la presse.

Notre proposition consiste à créer dans chaque structure publique de la Ville et de l’Agglomération un Comité de Rémunérations, issu du Conseil de chaque société.

Cette pratique est largement répandue dans toutes les entreprises publiques ou privées et permet de faciliter un regard équilibré sur les rémunérations, avantages annexes et conditions d’emploi des dirigeants, salariés ou non des sociétés visées.

Un Comité de Rémunérations est composé de 3 ou 4 administrateurs choisis pour leur expérience et leur indépendance réciproque, ce qui signifie qu’ils appartiennent, s’ils sont élus, à des groupes politiques différents.

Ce Comité inclut ou pas le Président du Conseil, mais il peut naturellement le consulter ainsi que tout expert nécessaire à sa bonne compréhension des questions délicates dont il s’empare.

Le Comité désigne librement son rapporteur au Conseil.

L’avis de ce comité est une recommandation faite au Conseil, qui continue de prendre les décisions.

La nomination d’un comité de rémunération n’est pas un acte de défiance ou une mesure populiste : c’est une bonne pratique usuelle de gouvernance raisonnable sur les questions sensibles de rémunération des dirigeants des structures publiques.

 

Subventions aux clubs sportifs de La Rochelle:une mise à plat est necessaire

 

Le Comité consultatif des Sports recommence une mise à plat des méthodes d’attribution des subventions municipales:des priorités lisibles doivent être fixées.

Le Sport à la Rochelle concerne tous les enfants des écoles, près de 18000 licenciés dans les clubs, 108 associations sportives faisant l’objet d’une subvention, mais aussi toutes les personnes effectuant des activités physiques librement sans faire partie d’une structure spécifique.

Le budget annuel de subventions aux associations sportives attribué par la majorité actuelle de la Ville en 2016 s’élève à 930 000 euros, le budget des sports lui même étant de 3,6 Million d’euros et ces budgets devraient subir une baisse comme tous les budgets en raison de la nécessité de diminuer la pression fiscale et d’améliorer les marges de manœuvre nécessaires pour l’investissement public local.

Dans ce contexte, quel est le meilleur usage des impôts prélevés par la Ville en faveur des sports à la Rochelle ?

Puisqu’il faut choisir, quelles sont les priorités qu’on peut fixer ?

Les priorités actuellement définies pour l’attribution des subventions par le Service des sports et les élues en charge de ce secteur sont :

  • Favoriser la pratique des jeunes
  • Favoriser l’aspect compétition
  • Valoriser le sport féminin
  • Favoriser l’action dans les quartiers pauvres.

La Commission partage globalement ces priorités.

Mais nous plaçons quant à nous en priorité numéro 1 l’accès des enfants et des jeunes à une éducation sportive de qualité.

Une meilleure santé, un apprentissage de la discipline, la pratique du jeu d’équipe, l’esprit de compétition, la pratique associative, la maturité extra familiale, l’insertion dans la diversité sociale sont généralement reconnus comme les principaux bienfaits du sport pour les enfants et les jeunes.

La Commission partage également la préoccupation spécifique concernant le sport féminin, en particulier dans les quartiers défavorisés, afin de faciliter un développement personnel égalitaire des jeunes filles.

Certains membres de la Commission plaident pour favoriser également le sport loisirs et pas seulement le sport de compétition.

La Ville se doit de rendre disponibles et accessibles des équipements adaptés à la diversité et à la qualité des pratiques sportives des associations rochelaises :

 

 

La Commission rappelle également que la politique sportive participe aussi à la capacité d’attraction de la Ville, si ses équipements sont de qualité, ses associations sportives accueillantes et organisées et ses équipes phare exemplaires.

La stratégie de la Ville peut alors se dessiner assez facilement :

Reconnaître les associations sportives pratiquant une formation sportive cohérente,

  • Investir dans les équipements utiles, les maintenir correctement, et les mettre à disposition par convention de service avec les associations,
  • Favoriser l’environnement économique des équipes phares exemplaires et des évènements sportifs porteurs de valeurs.

Le budget de subventions et d’interventions du Service des sports devrait refléter ces choix prioritaires :

  • Séparer nettement le support au sport de haut niveau régional ou national des subventions destinées à une pratique plus modeste. Ce support peut concerner des équipes ou des individus mais doit être identifié.
  • Séparer et identifier clairement le coût complet de mise à disposition des installations, (Equipement, Maintenance, organisation des accès, mise à disposition de personnel communal.)
  • Focaliser sur l’aide aux efforts d’éducation des associations sportives,

Cette aide peut se faire :

  1. Soit sous forme de subventions dans le cadre d’un label de Reconnaissance des processus de formation,
  2. Soit sous forme de conseils et d’audits,
  3. En aidant à la communication, pour faciliter la fréquentation,
  4. En finançant des projets spécifiques en complément des apports des pratiquants et des fédérations sportives.

La Commission recommande la mise à plat des situations historiques actuelles, car elle n’a pas su lire et comprendre le fil conducteur qui justifie aujourd’hui les subventions et leur répartition.

Elle préconise   la création de fiches d’identité complètes.

Et propose d’établir un premier classement pour rendre éligibles les associations à une subvention : des notes seraient attribuées chaque année et un minimum de notation devrait être atteint avant d’être éligible. Des fondamentaux seraient requis, nombre de licenciés, nombre de jeunes garçons et filles, autofinancement, école de sports, qualité d’encadrement.

La Commission suggère de bien séparer les besoins de sauvegarde temporaire et d’urgence des besoins structurels liés l’éducation sportive.

Elle attire également l’attention sur la surveillance nécessaire des clubs, de football en particulier, et en liaison avec la Fédération sportive concernée, qui ne s’intègreraient pas dans le cadre de la labellisation envisagée.

En conclusion, la Commission appuie le principe :

D’une comptabilisation précise et complète de l’effort municipal annuel pour chaque association,

  • D’une analyse séparée
  1. des interventions en faveur des équipes ou sportifs de haut niveau,
  2. des besoins de sauvegarde temporaire
  3. et des besoins structurants d’éducation des jeunes.

d’une identification précise des projets d’éducation sportive des associations labellisées,

d’une contractualisation (accord de projet moyens/objectifs) des rapports entre l’Association « reconnue » et la Ville,

et d’une évaluation régulière des résultats atteints au regard des objectifs contractuels.

Membres de la Commission Subventions du Comité Consultatif des Sports à la Rochelle :

Saliha Azema

Sara Marigorta

Jean Michel Mauvilly

Emmanuel Bonkowski

Dominique Blanc

Conseil : Philippe Tréhello

 

 

 

 

Parachute doré aux Pompes Funèbres?

A la Commission annuelle des Services publics de la Rochelle, cette semaine, je découvre une provision anodine sans commentaire, pour 280 000 euros au bilan de la filiale de la Ville, la petite société des Pompes Funèbres, qui emploie 15 personnes.

Cette charge a été enregistrée dès l’an dernier en Mai 2015 au cours d’un Conseil de la Société.

Il s’agit, me dit on, quand je pose la question, d’une indemnité de départ éventuel du directeur de la Société Publique Locale. Deux ans de salaires bruts ! Ce ne serait pas un parachute doré ?

On m’explique que non, qu’il y a incompréhension… mais le texte est clair : cette indemnité est due quelle que soit la raison du départ. D’ailleurs le Commissaire aux Comptes ne s’y trompe pas : il impose l’enregistrement en charges et en provision au bilan, considérant que le risque est certain.

L’adjoint aux Finances refuse de voter le rapport. L’adjointe écologiste s’abstient.

Les autres membres élus de la Commission sont tous déjà au Conseil des Pompes Funèbres : ils ne peuvent donc pas voter.

Cet accord, peut être antérieur, a été enregistré au cours d’un Conseil où siégeaient 8 administrateurs tous membres de la même famille politique : le PRG de la Rochelle.

Trois mesures sont maintenant nécessaires :

  • Annuler ce contrat invraisemblable et revoir les conditions d’emploi du Directeur,
  • Rendre à la Ville qui en a bien besoin les 280 000 euros que la filiale très prospère peut lui payer pour l’année 2015,
  • Renouveler le Conseil d’Administration de cette société publique locale pour repartir sur des bases nouvelles et permettre un contrôle équilibré des décisions prises.

Enfin, nous proposerons des mesures nouvelles pour exercer un contrôle plus efficace et respectueux de l’emploi des deniers publics dans les établissements publics locaux.

Référendum pour le Vieux Port

Devenir du Vieux-Port :ce sont les Rochelais qui doivent choisir par Référendum 

Monsieur le Maire,

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Depuis juillet, vous avez décidé d’interdire le Vieux-Port aux automobiles, sans concertation, sans étude d’impacts, sans préparation en amont d’un autre plan de circulation qui puisse atténuer les inconvénients de cette décision brutale.

Ce choix s’est révélé néfaste ! Pour l’activité économique du Centre-Ville et des artères proches qui vivent une crise grave ; pour ceux qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler, à qui votre politique impose des trajets plus longs et plus onéreux ; pour les habitants des rues qui subissent un trafic plus important ; pour la circulation dans le Centre-Ville désormais caractérisée par plus d’embouteillages et d’émissions de CO2.

Depuis des mois, notre groupe vous demande de renoncer à cette politique erronée qui considère l’espace urbain uniquement comme un espace de promenade.

Notre choix est celui, plus équilibré, d’un « Vieux-Port aménagé et embelli » – conservant ainsi ses 3 étoiles Michelin -, mais aussi « d’un Vieux-Port partagé » entre les forces vives de notre Ville et sa vocation touristique.

Le devenir de notre Vieux-Port ne peut dépendre d’une décision autoritaire visiblement imposée par vos alliés écologistes qui, rappelons-le, n’ont obtenu que 6 % des suffrages lors du 1er tour des élections municipales.

Pour toutes ces raisons, notre groupe demande solennellement que soit organisé :

Un référendum 

Car ce sont les Rochelais qui doivent décider du devenir de notre Vieux-Port qui est le patrimoine de tous. 

Notre groupe a décidé de s’adresser à vous dans le « Journal de la Ville » afin que chaque Rochelais soit informé de notre demande.

Budget de la Ville 2016: un compromis fragile

Mairie

De fragiles perspectives budgétaires pour 2016

Notre Ville La Rochelle est aujourd’hui dans une situation délicate. Sa gestion continue d’être très dépensière, alors que le contexte est difficile avec la baisse des dotations de l’Etat. Notre groupe d’opposition estime qu’il faudrait réduire de façon significative les dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre suffisantes pour financer l’investissement sans recourir à trop d’emprunts et, si possible, baisser les taux d’imposition anormalement élevés qui pèsent sur les Rochelais.

Or, à cause du manque de cohérence de sa majorité, le Maire renonce à suivre ce chemin. Les effectifs d’agents municipaux continuent d’augmenter ; les subventions ne baissent pas suffisamment et les dépenses générales ne sont contenues que parce que le coût de l’énergie et les taux d’intérêts sont aujourd’hui bas.

L’autofinancement est stable pour des raisons conjoncturelles, mais il est insuffisant pour financer les investissements prévus. D’où l’obligation pour notre Ville de vendre des biens immobiliers pour accroitre ses recettes. Elle espère en tirer 3,8 millions d’euros. Mais cela demeure incertain compte tenu des aléas du marché.

Faute d’une réforme structurelle de nos dépenses de fonctionnement – et d’une réflexion politique en amont sur la mission des services municipaux -, nos finances continuent d’offrir le spectacle d’un équilibre fragile car trop dépendant d’une conjoncture qui peut, à tout moment, se retourner et nous mettre alors en grande difficulté.

Quant aux impôts, aucune baisse n’est bien entendu envisagée !