Budget 2019 lettre ouverte au Maire

 La Rochelle le 6 décembre 2018 

Monsieur le Maire, 

L’ordre du jour du prochain Conseil municipal du 17 décembre prévoit le traditionnel Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2019. Cette année, cette discussion financière s’inscrira dans un contexte de crise sociale particulièrement grave

Les origines de ce mal-être social sont multiples, mais ce qui est d’abord et avant tout dénoncé par beaucoup de nos concitoyens est l’érosion généralisée du pouvoir d’achat et le sentiment de déclassement en raison de la faiblesse de nombreux salaires, mais aussi à cause de l’importance des impôts, prélèvements et dépenses contraintes qui pèsent sur le quotidien. Ces factures sont celles de l’Etat – dont la lourdeur a été accentuée par la politique du Président Macron que vous avez soutenu -, mais aussi celles des collectivités territoriales et notamment des Communes. 

Le budget rochelais que vous vous apprêtez à présenter en Conseil municipal en décembre, et à faire voter par votre Majorité en début d’année prochaine, ne peut ignorer ce contexte de grande difficulté pour beaucoup de Rochelais, des catégories populaires mais aussi des classes moyennes. Il ne peut pas être « un budget hors-sol » ignorant la souffrance exprimée dans la rue depuis plusieurs semaines. 

La prochaine élection municipale sera bien entendu l’occasion d’un vaste débat sur les finances, la fiscalité et la politique budgétaire de notre Ville mais, en attendant, nous estimons qu’il y a urgence à agir pour que le budget 2019 soit un budget à forte connotation sociale ayant pour objectif premier la baisse de toutes les factures municipales qui pèsent sur les Rochelais. 

Et la liste de ces factures est longue : fiscalité locale dont le niveau est très élevé (Taxe d’Habitation et Taxe Foncière), tarification de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire, de l’eau, du stationnement… sans oublier le plan de circulation que vous avez imposé, sans concertation, qui a eu pour conséquence l’allongement des trajets du quotidien de nombreux Rochelais et donc l’augmentation des dépenses de carburant pour beaucoup de ménages. Pour que de telles baisses des factures municipales soient possibles pour 2019, il vous faut impérativement baisser certaines dépenses de fonctionnement, voire opérer un gel ou une révision à la baisse de certaines dépenses d’investissement prévues. Sur tous ces sujets, notre discours est aujourd’hui en parfaite cohérence et continuité avec ce que nous ne cessons de dire depuis plus de quatre ans en Conseil municipal. 

Il n’y a pas obligation, Monsieur le Maire, à présenter une orientation budgétaire dès le mois de décembre. Vous pouvez très bien retarder d’un mois ou deux ce débat puis ce vote afin de prendre le temps de la réflexion pour modifier, dans le contexte actuel, votre trajectoire budgétaire et présenter, en janvier ou février, un budget dont la préoccupation première sera de faciliter le quotidien des Rochelais en leur redonnant un peu de pouvoir 

d’achat supplémentaire. Car l’urgence, Monsieur le Maire, est de répondre aux appels de ceux qui manifestent leur détresse. Et ils sont nombreux dans notre Ville à connaitre de grandes difficultés. 

Vous avez, Monsieur le Maire, le devoir et même l’obligation d’ajuster votre politique budgétaire municipale à la réalité sociale du moment. Si vous estimez qu’une réunion de travail réunissant, sous votre autorité, l’adjoint aux Finances, la Directrice Générale des services, le directeur des services financiers et les Présidents des groupes d’opposition peut être utile pour aboutir à un « budget d’union municipale » pour répondre à cette urgence sociale, notre groupe sera bien entendu prêt à honorer cette invitation pour servir au mieux les Rochelais. 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les plus respectueux. 

Bruno LEAL 

Pour le groupe municipal « Union de la Droite et du Centre ». 

Budget 2018 : les raisons de notre opposition !

 Budget 2018 : les raisons de notre opposition ! 

Le 29 janvier, le Conseil municipal a adopté le budget de la Ville pour 2018. Notre groupe s’y est opposé, estimant que ce budget est incapable de maitriser les dépenses de fonctionnement. Or, cet enjeu est capital en raison de son niveau déjà très élevé, mais aussi à cause des nombreuses incertitudes qui pèsent sur le devenir d’une partie importante des recettes municipales (dotations de l’Etat et produit de la Taxe d’Habitation). 

Pour réussir à diminuer les dépenses de fonctionnement, il faut réduire les frais de personnel car les salaires des agents représentent désormais 66 % de ces dépenses. Un taux bien trop élevé qui résulte pour une part de la progression normale des carrières, mais qui a été largement aggravé par les embauches réalisées par l’actuelle Majorité et par une très mauvaise, et couteuse, réforme du temps de travail des agents. 

Notre groupe considère qu’il est impératif d’inverser cette pente ascendante car, si rien n’est fait, ce poste représentera 70 % des dépenses de fonctionnement à la fin du mandat ; ce qui aurait pour conséquence de réduite la capacité d’investissement de la Ville sauf à augmenter les impôts – déjà trop élevés – ou la dette. 

Pour cela deux pistes doivent être suivies. D’abord, repenser et réorganiser avec efficacité le travail des agents pour dégager de réelles économies de fonctionnement en contrepartie de la prime qui leur a été accordée pour qu’ils effectuent la durée légale du temps de travail. Ensuite, profiter des nombreux départs à la retraite durant les prochaines années pour réduire les effectifs. Cela nécessite une restructuration des services mais surtout une réflexion, en amont, sur les périmètres de l’action municipale devant conduire, à notre avis, à externaliser certaines missions. 

Autant de décisions qui exigent une totale cohérence au sein de la Majorité municipale et, surtout, un grand courage politique ! 

B. LEAL ; V. LAFFARGUE ; J.-M. MAUVILLY ; F. MICHEL 

Un mauvais budget municipal pour 2017 !

Un mauvais budget pour 2017 !

Le 30 janvier dernier, la Majorité a voté le budget de la Ville pour l’année  2017. Notre groupe s’y est opposé, car nous considérons que la politique budgétaire du Maire est inefficace. Un vote négatif pour plusieurs raisons.

D’abord à cause de l’augmentation de la fiscalité. Certes, nos recettes ont bénéficié de l’accroissement de l’assiette fiscale et de la revalorisation annuelle des valeurs locatives décidée par la Loi de finances, mais notre groupe conteste la majoration de 20 % de la Taxe d’Habitation des résidences secondaires décrétée par la Majorité en partie pour accroître les rentrées d’argent mais surtout pour des raisons idéologiques.

Compte-tenu de l’importance du tourisme et du secteur du bâtiment pour notre économie, c’est un mauvais signe donné aux investisseurs. D’autant que cette augmentation d’une fiscalité déjà trop lourde va à l’encontre des engagements électoraux du Maire.

Ensuite en raison de l’incapacité du Maire à maitriser les dépenses de fonctionnement de notre Ville. Dans un contexte difficile, la seule façon de dégager des marges de manœuvre consiste à réorganiser en profondeur les services pour accroitre l’efficacité et réduire ainsi les dépenses de personnel qui représentent 66 % du budget de fonctionnement. Or, probablement à cause des incohérences de sa Majorité, le Maire continue d’alourdir ce poste budgétaire par des recrutements et en raison d’une très mauvaise et coûteuse réforme du temps de travail de nos agents.

Compte-tenu de cette impasse budgétaire, la Majorité est dans l’obligation de vendre une partie du patrimoine municipal pour financer ses investissements. Notre groupe n’est pas opposé à la cession de bâtiments devenus inutiles et dont l’entretien est couteux. En revanche, nous considérons que toute vente doit être mûrement réfléchie et nous regrettons que notre capacité d’investissement soit désormais dépendante du bon vouloir des acquéreurs et des aléas du marché…

Pour prévenir de nouveaux dérapages,un Comité de Rémunérations doit être institué dans chaque structure publique rochelaise.

Il faut une mesure forte pour prévenir de nouveaux dérapages :

Un Comité de Rémunérations doit être institué dans chaque structure publique rochelaise.

Le très mauvais exemple donné par les Pompes funèbres de La Rochelle, Société publique Locale, filiale à 99% de la Ville, exige de prendre une mesure forte pour prévenir de nouveaux dérapages en matière d’usage des deniers publics et protéger l’intégrité de la vie publique.

On rappelle qu’un Conseil d’administration de cette société publique, tout à fait déséquilibré car il était composé de membres élus du même parti PRG, avait voté en Mai 2015 une indemnité exorbitante pour son dirigeant.

Cette décision invraisemblable a été annulée un an après par le Conseil municipal de La Rochelle le 20 juin 2016, une fois l’information révélée par nous même et par la presse.

Notre proposition consiste à créer dans chaque structure publique de la Ville et de l’Agglomération un Comité de Rémunérations, issu du Conseil de chaque société.

Cette pratique est largement répandue dans toutes les entreprises publiques ou privées et permet de faciliter un regard équilibré sur les rémunérations, avantages annexes et conditions d’emploi des dirigeants, salariés ou non des sociétés visées.

Un Comité de Rémunérations est composé de 3 ou 4 administrateurs choisis pour leur expérience et leur indépendance réciproque, ce qui signifie qu’ils appartiennent, s’ils sont élus, à des groupes politiques différents.

Ce Comité inclut ou pas le Président du Conseil, mais il peut naturellement le consulter ainsi que tout expert nécessaire à sa bonne compréhension des questions délicates dont il s’empare.

Le Comité désigne librement son rapporteur au Conseil.

L’avis de ce comité est une recommandation faite au Conseil, qui continue de prendre les décisions.

La nomination d’un comité de rémunération n’est pas un acte de défiance ou une mesure populiste : c’est une bonne pratique usuelle de gouvernance raisonnable sur les questions sensibles de rémunération des dirigeants des structures publiques.

 

Parachute doré aux Pompes Funèbres?

A la Commission annuelle des Services publics de la Rochelle, cette semaine, je découvre une provision anodine sans commentaire, pour 280 000 euros au bilan de la filiale de la Ville, la petite société des Pompes Funèbres, qui emploie 15 personnes.

Cette charge a été enregistrée dès l’an dernier en Mai 2015 au cours d’un Conseil de la Société.

Il s’agit, me dit on, quand je pose la question, d’une indemnité de départ éventuel du directeur de la Société Publique Locale. Deux ans de salaires bruts ! Ce ne serait pas un parachute doré ?

On m’explique que non, qu’il y a incompréhension… mais le texte est clair : cette indemnité est due quelle que soit la raison du départ. D’ailleurs le Commissaire aux Comptes ne s’y trompe pas : il impose l’enregistrement en charges et en provision au bilan, considérant que le risque est certain.

L’adjoint aux Finances refuse de voter le rapport. L’adjointe écologiste s’abstient.

Les autres membres élus de la Commission sont tous déjà au Conseil des Pompes Funèbres : ils ne peuvent donc pas voter.

Cet accord, peut être antérieur, a été enregistré au cours d’un Conseil où siégeaient 8 administrateurs tous membres de la même famille politique : le PRG de la Rochelle.

Trois mesures sont maintenant nécessaires :

  • Annuler ce contrat invraisemblable et revoir les conditions d’emploi du Directeur,
  • Rendre à la Ville qui en a bien besoin les 280 000 euros que la filiale très prospère peut lui payer pour l’année 2015,
  • Renouveler le Conseil d’Administration de cette société publique locale pour repartir sur des bases nouvelles et permettre un contrôle équilibré des décisions prises.

Enfin, nous proposerons des mesures nouvelles pour exercer un contrôle plus efficace et respectueux de l’emploi des deniers publics dans les établissements publics locaux.

Manifs au Conseil de Septembre 2015 agressives et indécentes

A nouveau des manifestations agressives pour empêcher pendant deux heures le démarrage du Conseil Municipal du 28 septembre. Les militants de deux syndicats s’indignent à titre préventif de la simple perspective de négociations pour revenir aux 35 heures par semaine.

La Cour des Comptes avait signalé le décalage des heures de travail effectuées à la Rochelle par rapport au statut des fonctionnaires : 1532 heures au lieu des 1607 heures légales et payées par an, soit plus de deux semaines de travail en moins par an…

C’est indécent en 2015 de contester la nécessité de réduire cet écart, qui est encore accentué par l’absentéisme local anormalement élevé et les différents arrangements par service.

Cette injustice vis à vis des travailleurs français dans leur ensemble rend les services publics rendus encore plus chers pour les contribuables rochelais et français.

Ce surcout des accords locaux concerne aussi bien les services de la Ville, que ceux de la CdA, du CCAS et de la Rtcr.

Cette surcharge d’ensemble que nous estimons à plus de 10 millions d’euros par an depuis au moins deux décennies pèse très lourdement sur nos finances locales, nos capacités d’investissement et donc sur la vitalité de notre territoire.

 

Finances de la Ville.La cour des Comptes reprend nos arguments

La Chambre Régionale des Comptes vient de sortir son rapport sur la Ville de la Rochelle.

C’est à peine croyable, on croirait lire mot pour mot nos propres interventions :

La Cour pointe la nécessité de dégager des marges de manœuvre financière ,ce qui est exactement le message que notre Groupe répète à chaque occasion.

Il sera impossible au Maire de tenir ses engagements et de manière plus générale de faire avancer les projets bloqués de la Ville sans faire des réformes importantes :

La Cour recommande de céder des bâtiments improductifs et couteux. L’audit annoncé depuis des mois sur le patrimoine immobilier se fait attendre ;nous réclamons également comme la Cour des Comptes une programmation et l’annonce d’objectifs de cession sur plusieurs années pour éviter les décisions au coup par coup.

La Cour stigmatise les horaires des personnels municipaux inférieurs de 78 heures par an à l’horaire légal déjà réduit des fonctionnaires territoriaux:le surcout est estime à 2,4 millions d’euros par an. Elle estime que les départs en retraite non remplacés sont une occasion pour faire ces économies de fonctionnement indispensables.

La Cour comme nous le faisons régulièrement rappelle la nécessité de mieux contrôler les subventions aux associations.

Réduire l’endettement ,ne pas augmenter les taux et néanmoins investir dans les programmes urbanistiques nécessaires va demander de faire des choix, de définir des priorités, et d’effectuer des arbitrages entre les divergences politiques de la majorité.