Pour prévenir de nouveaux dérapages,un Comité de Rémunérations doit être institué dans chaque structure publique rochelaise.

Il faut une mesure forte pour prévenir de nouveaux dérapages :

Un Comité de Rémunérations doit être institué dans chaque structure publique rochelaise.

Le très mauvais exemple donné par les Pompes funèbres de La Rochelle, Société publique Locale, filiale à 99% de la Ville, exige de prendre une mesure forte pour prévenir de nouveaux dérapages en matière d’usage des deniers publics et protéger l’intégrité de la vie publique.

On rappelle qu’un Conseil d’administration de cette société publique, tout à fait déséquilibré car il était composé de membres élus du même parti PRG, avait voté en Mai 2015 une indemnité exorbitante pour son dirigeant.

Cette décision invraisemblable a été annulée un an après par le Conseil municipal de La Rochelle le 20 juin 2016, une fois l’information révélée par nous même et par la presse.

Notre proposition consiste à créer dans chaque structure publique de la Ville et de l’Agglomération un Comité de Rémunérations, issu du Conseil de chaque société.

Cette pratique est largement répandue dans toutes les entreprises publiques ou privées et permet de faciliter un regard équilibré sur les rémunérations, avantages annexes et conditions d’emploi des dirigeants, salariés ou non des sociétés visées.

Un Comité de Rémunérations est composé de 3 ou 4 administrateurs choisis pour leur expérience et leur indépendance réciproque, ce qui signifie qu’ils appartiennent, s’ils sont élus, à des groupes politiques différents.

Ce Comité inclut ou pas le Président du Conseil, mais il peut naturellement le consulter ainsi que tout expert nécessaire à sa bonne compréhension des questions délicates dont il s’empare.

Le Comité désigne librement son rapporteur au Conseil.

L’avis de ce comité est une recommandation faite au Conseil, qui continue de prendre les décisions.

La nomination d’un comité de rémunération n’est pas un acte de défiance ou une mesure populiste : c’est une bonne pratique usuelle de gouvernance raisonnable sur les questions sensibles de rémunération des dirigeants des structures publiques.

 

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